Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 20396 posée par M. Daniel Laurent

Représentativité syndicale des agents de direction du RSI et de la MSA

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20248 posée par M. Daniel Laurent

Situation financière des missions locales

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 17665 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion et mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique

La question est caduque

20/08/2015
Pertinence
Question n° 22045 posée par M. Daniel Laurent

Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 19846 posée par M. Daniel Laurent

Situation des officines pharmaceutiques en milieu rural

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence
Question n° 18823 posée par M. Daniel Laurent

Situation des infirmiers diplômés d'État

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 17020 posée par M. Daniel Laurent

CESU et centres de loisirs

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence
Question n° 15002 posée par M. Daniel Laurent

Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

La question est caduque

09/09/2010
Pertinence