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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 27142 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de la sécurité sociale en faveur de la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27201 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01004 posée par M. Robert Tropeano
Situation des personnes âgées dans l'Hérault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03056 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme du régime de la solidarité nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04332 posée par M. Georges Mouly
Aide aux aidants familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07835 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08299 posée par M. Ivan Renar
Baisse du financement des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09513 posée par M. Bernard Piras
Maintien de l'article 200 quater A du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14197 posée par Mme Évelyne Didier
Prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15090 posée par M. Gérard Cornu
Financement des structures d'aide et de soins à domicile
La question est caduque
Pertinence