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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14776 posée par Mme Jacqueline Alquier
Difficultés que rencontrent certains organismes pour obtenir un numéro d'enregistrement de leur activité de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du principe de portabilité du droit individuel à la formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18657 posée par M. Yves Chastan
Accessibilité à la formation pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19159 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Situation du personnel soignant souhaitant se former au métier d'infirmier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Jean-Claude Merceron
Formation des étudiants en ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20611 posée par M. Jean-François Mayet
Financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20858 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20971 posée par Mme Bernadette Bourzai
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21320 posée par M. René Teulade
Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés
La question est caduque
Pertinence