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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 16683 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés des familles monoparentales face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15867 posée par M. Philippe Mouiller

    Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15887 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des assistants familiaux et ruptures d'accueil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15496 posée par Mme Patricia Schillinger

    Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15563 posée par M. François Calvet

    Situation des micro-crèches

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde

    Suppression du conseil national de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne