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615 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
220 questions
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Question n° 12935 posée par M. Georges Mouly
Pensions de veuvage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15182 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des établissements sanitaires du 14e arrondissement de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15483 posée par M. Marcel Vidal
Traitement des dystonies musculaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15641 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15751 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en charge des femmes enceintes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15992 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détection systématique du virus HPV, principale cause du cancer de l'utérus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16200 posée par M. Louis de Broissia
Places en établissement pour les handicapés
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16280 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des médecins de montagne
La question est caduque
Pertinence