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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 10060 posée par M. Robert Hue
Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22543 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir de l'association Handicaps et cadre de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22429 posée par M. Jean-René Lecerf
Financement de la base de données de l'association Hacavie et connection dans la métabase de la CNSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22244 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20089 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19673 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19292 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence