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1721 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
888 questions
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Question n° 17780 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17781 posée par M. Georges Mouly
Encadrement de la profession de psychothérapeute
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17266 posée par M. Xavier Pintat
Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15641 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13186 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13177 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation du minimum vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12530 posée par M. Philippe Labeyrie
Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12531 posée par M. Philippe Labeyrie
Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12094 posée par M. Bernard Dussaut
Maintien d'une permanence de soins
La question est caduque
Pertinence