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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12094 posée par M. Bernard Dussaut
Maintien d'une permanence de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18715 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des organismes sanitaires privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25664 posée par M. Bernard Dussaut
Délai de prescription des dossiers déposés auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26719 posée par M. Bernard Dussaut
Intégration sociale et scolaire en milieu ordinaire des enfants porteurs de trisomie 21
La question est caduque
Pertinence