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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26958 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application stricte des dispositions régissant le titre de masseur kinésithérapeute
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26892 posée par M. Jean-Marie Bockel
Création de places en appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la réforme des retraites sur le régime local d'assurance vieillesse en Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence