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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26431 posée par M. Philippe Leroy
Modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24771 posée par M. Michel Bécot
Conséquences pour les buralistes d'une interdiction de fumer dans les lieux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24237 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre le tabagisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21329 posée par M. Richard Yung
Lutte contre le tabagisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20255 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre le tabagisme
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence