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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26101 posée par Mme Jacqueline Alquier
Réforme de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation sans consentement
La question est caduque
Pertinence