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1643 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
887 questions
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Question n° 26852 posée par Mme Patricia Schillinger
Compensation financière entre régimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26853 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès aux soins des étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26858 posée par M. Robert del Picchia
Attribution de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26861 posée par Mme Annie David
Propositions issues du rapport de novembre 2006 sur les centres de soins infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26719 posée par M. Bernard Dussaut
Intégration sociale et scolaire en milieu ordinaire des enfants porteurs de trisomie 21
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26726 posée par M. Francis Grignon
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26744 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement des sections des assurances sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26759 posée par M. Serge Vinçon
Revendications des ergothérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26774 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge du vaccin contre le virus HPV
La question est caduque
Pertinence