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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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607 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

103 questions

  1. Question n° 17156 posée par M. Yves Daudigny

    Impact de la réponse à la crise du coronavirus sur la refondation de notre système de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16827 posée par Mme Françoise Cartron

    Renforcement des politiques en faveur de l'inclusion des jeunes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16693 posée par M. Philippe Mouiller

    Mise en place d'un fonds spécifique d'urgence en direction du secteur de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1205S posée par Mme Nicole Duranton

    Journée nationale d'hommage aux soignants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16313 posée par M. Sébastien Meurant

    Carte du déconfinement et données dans le département du Val-d'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15858 posée par M. Olivier Henno

    Brigades anti-Covid

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15861 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise du coronavirus et solutions hydroalcooliques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15724 posée par Mme Esther Benbassa

    Port du masque dans l'espace public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15738 posée par M. Éric Kerrouche

    Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes

    La question est caduque

    Pertinence Faible