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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
97 questions
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Question n° 17156 posée par M. Yves Daudigny
Impact de la réponse à la crise du coronavirus sur la refondation de notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17438 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20189 posée par M. Alain Houpert
Logement des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15647 posée par M. Jean-Marc Pastor
Autisme, grande cause nationale 2011
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07684 posée par M. Ivan Renar
Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05019 posée par M. Jean-Marc Pastor
Programme du Conseil national de la Résistance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27016 posée par M. Jean Louis Masson
Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15858 posée par M. Olivier Henno
Brigades anti-Covid
La question est caduque
Pertinence