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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

190 questions

  1. Question n° 18007 posée par Mme Laurence Cohen

    Distribution alimentaire à Calais

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18045 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sort des filles au pair face au coronavirus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17412 posée par M. Richard Yung

    Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17421 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouvelles caméras et libertés individuelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17242 posée par M. Pascal Allizard

    Niveau des stocks d'iode

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17348 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des agressions de pharmaciens

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17212 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16911 posée par M. Olivier Cigolotti

    Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les secours d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16540 posée par Mme Françoise Laborde

    Application par les préfectures des directives émises après le 11 mai 2020 en matière d'état civil

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible