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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 28393 posée par M. Yves Détraigne
Questions sans réponse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27174 posée par M. Yves Détraigne
Questions sans réponse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25078 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00987 posée par M. Philippe Kaltenbach
Secrétariat d'État aux anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26031 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25996 posée par M. Philippe Kaltenbach
Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25927 posée par M. François Commeinhes
Ministère chargé du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15395 posée par M. Antoine Lefèvre
Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité
La question est caduque
Pertinence