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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1125S posée par M. Roland Ries
Gestion des procurations de vote
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0284S posée par M. Francis Grignon
Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées
La question a été transformée.
Pertinence