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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 17001 posée par M. Michel Raison
Accès au permis D à 18 ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12841 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12842 posée par M. Michel Raison
Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11632 posée par M. Michel Raison
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25738 posée par M. Michel Raison
Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25441 posée par M. Michel Raison
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
La question est caduque
Pertinence