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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1296S posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut
Entretien des servitudes de marchepied
La question a été retirée
Pertinence