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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
168 questions
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Question n° 13057 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en application du permis valant division
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25323 posée par M. Michel Raison
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25601 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux par un pétitionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25587 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25586 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25584 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'un appartement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25580 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question est caduque
Pertinence