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617 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
154 questions
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Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26027 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Rachel Mazuir
Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25939 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25765 posée par M. Jean Louis Masson
Restaurants de plages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25768 posée par M. Jean Louis Masson
Canalisation d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25784 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en application du permis de construire valant division
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25429 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de terrains communaux constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de délivrance de certificats d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence