Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

67 questions

Question n° 06858 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence
Question n° 23407 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 22898 posée par M. Jean Louis Masson

Immeubles insalubres

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût du raccordement d'un hangar au réseau d'électricité

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22634 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22496 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire au nom d'une commune

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson

Construction menaçant la voie publique

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 21997 posée par M. Jean Louis Masson

Aires de grand passage

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence