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617 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
154 questions
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Question n° 08876 posée par M. Roland Ries
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08464 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08251 posée par M. André Vairetto
Fonctionnement des associations syndicales libres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19488 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des jugements des juridictions de l'expropriation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16842 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission communale de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27706 posée par M. Jean Louis Masson
Bail emphytéotique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22627 posée par M. Jean Louis Masson
Route départementale dangereuse
La question est caduque
Pertinence