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617 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
154 questions
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Question n° 24444 posée par M. Pierre Charon
Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24352 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24243 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet
Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23693 posée par M. Christian Klinger
Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22627 posée par M. Jean Louis Masson
Route départementale dangereuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21377 posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17956 posée par Mme Laure Darcos
Occupations illégales de logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence