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617 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
154 questions
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Question n° 22634 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des jugements des juridictions de l'expropriation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22496 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire au nom d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson
Construction menaçant la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21896 posée par M. Michel Houel
Schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21997 posée par M. Jean Louis Masson
Aires de grand passage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21514 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme de l'article L. 213-4 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb
Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence