Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

12 questions

Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet

Application des règles du confinement aux gens du voyage

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 11201 posée par Mme Sylviane Noël

Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël

Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart

Accueil des gens du voyage

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24105 posée par Mme Nicole Duranton

Installation illégale des gens du voyages et conséquences financières

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 20382 posée par M. Philippe Dallier

Bilan sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 21997 posée par M. Jean Louis Masson

Aires de grand passage

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 18697 posée par M. Jean Louis Masson

Aires de grand passage

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence