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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson
Construction menaçant la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20382 posée par M. Philippe Dallier
Bilan sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17956 posée par Mme Laure Darcos
Occupations illégales de logements
La question est caduque
Pertinence