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804 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
105 questions
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Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0523S posée par M. Édouard Courtial
Dépôt de déchets du Grand Paris dans l'Oise
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1036S posée par M. Jean-Noël Guérini
Dépérissement de la forêt française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0822S posée par M. Gérard Longuet
Captage d'eau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Préservation du Champ de Mars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1192S posée par M. Laurent Burgoa
Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0055S posée par M. Laurent Burgoa
Contradictions de services de l'État
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 2112S posée par M. Rémi Cardon
Utilisation des canons anti-grêle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1638S posée par M. Laurent Burgoa
Avenir des moulins de la commune de Collias
La question est caduque
Pertinence