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3581 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1002 questions
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Question n° 26863 posée par M. Philippe Marini
Régime fiscal des jetons de présence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26951 posée par M. Thierry Repentin
Régime des agences postales au regard de l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2009
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26971 posée par M. Jean Louis Masson
Versement EDF aux oeuvres sociales du comité d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27007 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application du décret n° 2006-1726
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00306 posée par Mme Patricia Schillinger
Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00458 posée par M. Georges Mouly
Rédaction de l'article L. 322-13 du code du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00770 posée par M. Jean-Claude Carle
Caractère des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
La question est caduque
Pertinence