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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3581 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

1002 questions

  1. Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché

    Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14622 posée par M. Rachid Temal

    Loyauté des plateformes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0339S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Plan social chez SoLocal- pages jaunes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25828 posée par M. Jean Louis Masson

    Commande publique et information des entreprises non retenues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24829 posée par M. Cédric Perrin

    Préoccupations des chefs d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19282 posée par M. Rachel Mazuir

    Rémunération des inventeurs salariés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17937 posée par M. Daniel Laurent

    Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17943 posée par M. Daniel Laurent

    Inquiétudes des entreprises du secteur de la propreté et services associés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17269 posée par M. Pierre Laurent

    Papeterie Chapelle-Darblay

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17265 posée par M. Pierre Laurent

    Moulins Maurel de Marseille

    La question est caduque

    Pertinence Faible