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3581 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1002 questions
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Question n° 18854 posée par M. Roger Karoutchi
Moyens pour lutter contre la délocalisation des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché
Pratique des frais bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19716 posée par M. René Beaumont
Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19729 posée par M. Gilbert Barbier
Campagne publique d'information nutritionnelle sur les glucides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20006 posée par M. Marcel Vidal
Diversité de l'action publique en faveur des entreprises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20033 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Licenciements dans le magasin Virgin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20385 posée par M. Georges Mouly
Amélioration du financement des jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20835 posée par M. Didier Boulaud
Tarifs proposés par une compagnie d'assurances en fonction du sexe de ses contractants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21137 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du groupe industriel d'électronique et de défense Thales
La question est caduque
Pertinence