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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

90 questions

  1. Question n° 21803 posée par M. Thierry Repentin

    Menaces de restructurations industrielles en Savoie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25314 posée par M. Alain Journet

    Situation de l'entreprise Well

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25553 posée par M. Jacques Mahéas

    Préservation du service public de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26211 posée par M. Roland Muzeau

    Situation des salariés du siège social de Shell à Colombes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26273 posée par M. Michel Billout

    Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26349 posée par M. Louis Souvet

    Contrôles effectués lors de la création de nouvelles sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26378 posée par M. Louis Souvet

    Scandale UNEDIC

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03111 posée par M. Roland Courteau

    Situation de France Télécom à Carcassonne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11066 posée par M. Marcel Rainaud

    Aide à la mobilité interne au sein des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13512 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis

    La question est caduque

    Pertinence Faible