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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

81 questions

  1. Question n° 0312S posée par M. Dominique Watrin

    Situation de l'entreprise SoLocal

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04493 posée par M. Dominique Watrin

    Devenir de l'entreprise SoLocal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06972 posée par Mme Michelle Gréaume

    Suppressions d'emplois dans le groupe Carrefour

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0771S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Avenir de l'usine Bridgestone de Béthune

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

    Démantèlement des sites français de General Electric

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0854S posée par Mme Monique Lubin

    Situation du groupe industriel Europlasma

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11403 posée par M. Robert del Picchia

    Politique de distribution du courrier à destination des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11891 posée par M. Alain Fouché

    Nouvelles inquiétudes quant à l'avenir des Fonderies du Poitou

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis

    Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible