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488 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
163 questions
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché
Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24829 posée par M. Cédric Perrin
Préoccupations des chefs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19282 posée par M. Rachel Mazuir
Rémunération des inventeurs salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20663 posée par M. Roland Courteau
Devoir des banques envers les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23899 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06214 posée par M. Jean Louis Masson
Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23318 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises industrielles qui transportent des produits chimiques au moyen de canalisations souterraines
La question est caduque
Pertinence