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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

81 questions

  1. Question n° 24829 posée par M. Cédric Perrin

    Préoccupations des chefs d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22601 posée par M. François Marc

    Financement des clusters et de leurs PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20663 posée par M. Roland Courteau

    Devoir des banques envers les PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0312S posée par M. Dominique Watrin

    Situation de l'entreprise SoLocal

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00889 posée par M. Philippe Bas

    Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23900 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Prévention des risques de défaillances liés aux retards de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17906 posée par M. Daniel Laurent

    Report de la baisse des charges aux entreprises et pacte de stabilité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11254 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Fermeture de la société Federal Mogul

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05895 posée par M. Daniel Laurent

    Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible