Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
225 questions
-
Question n° 11858 posée par M. Mickaël Vallet
Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11829 posée par M. Laurent Burgoa
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11416 posée par M. Henri Leroy
Inflation normative et impact sur la vie économique en France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11389 posée par M. Pascal Savoldelli
Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 04638 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du secteur du bâtiment concernant les zones à faibles émissions mobilité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 07624 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'évasion fiscale pour les salariés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02934 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prix du papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence