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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
225 questions
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Question n° 11551 posée par M. Hervé Maurey
Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 17976 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14622 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05374 posée par M. Yves Détraigne
Recours à la « shrinkflation »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27266 posée par M. Pascal Allizard
Situation du secteur du transport aérien français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27261 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24668 posée par M. Philippe Tabarot
Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14819 posée par M. Édouard Courtial
Impact du Covid-19 sur les entreprises de l'Oise
La question est caduque
Pertinence