Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville

    Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0766S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0671S posée par M. Gilbert Roger

    Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2185S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1376S posée par M. Pascal Martin

    Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1177S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0354S posée par Mme Céline Brulin

    Restructuration du groupe Renault

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0825S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Quel avenir pour les papeteries de Condat

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible