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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
68 questions
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Question n° 11752 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de récupération de la TVA sur les travaux dans les églises en Alsace-Moselle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06796 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable à un camping municipal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03019 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence