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Questions sans réponse
2858 questions
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Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19236 posée par M. Georges Mouly
Politique industrielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Michel Billout
Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Alex Türk
Construction de maisons individuelles : non-application de la législation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19590 posée par M. Alain Fouché
Pratique des dates de valeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19593 posée par M. Alain Fouché
Accords de découverts bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché
Pratique des frais bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19595 posée par M. Nicolas About
Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19646 posée par M. Jacques Mahéas
Exonérations fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19707 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation du régime fiscal des garages
La question est caduque
Pertinence