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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
68 questions
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Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20837 posée par M. Jean Louis Masson
Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22249 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22653 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23047 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23536 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23653 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23698 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
La question est caduque
Pertinence