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617 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
183 questions
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Question n° 23047 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23536 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23653 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23698 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24284 posée par M. Alain Fouché
Annonces du président de la République pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24285 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24384 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24534 posée par M. Alain Vasselle
Situation de la commune de Parnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24716 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24744 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
La question est caduque
Pertinence