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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
68 questions
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Question n° 19380 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18317 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18180 posée par M. Jean Louis Masson
Régie de recettes communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18123 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18127 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17684 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13727 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence