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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10286 posée par M. Alex Türk
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Alex Türk
Construction de maisons individuelles : non-application de la législation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06714 posée par M. Alex Türk
Bilan de la mise en oeuvre du timbre vert
La question est caduque
Pertinence