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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 19707 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation du régime fiscal des garages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26406 posée par M. François Marc
Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26966 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation du régime fiscal des garages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27153 posée par Mme Patricia Schillinger
Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14303 posée par M. François Rebsamen
Quelles évolutions pour les bases d'imposition ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18355 posée par M. Jean Milhau
Fiscalité communale et FNGIR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19771 posée par M. Rémy Pointereau
Transfert de la taxe d'habitation aux communes et EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23105 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04861 posée par M. Jean-Claude Carle
Procédure visant à déterminer le caractère imposable d'une dépendance d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11902 posée par M. Gérard Dériot
Taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence