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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

24 questions

  1. Question n° 19236 posée par M. Georges Mouly

    Politique industrielle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis

    Soutien à la réindustrialisation des territoires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20634 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pour une réindustrialisation des territoires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22939 posée par M. Hervé Maurey

    Délocalisation de Renault au Maroc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01713 posée par Mme Sophie Joissains

    Industrie cimentière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04308 posée par M. Michel Teston

    Conséquences de la cession de la totalité des actions de Volvo AB par le groupe Renault

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04560 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Situation des équipementiers automobiles

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05984 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Entreprise Heuliez

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06882 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Production française de batteries

    La question est caduque

    Pertinence Faible