Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

68 questions

Question n° 17866 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2005

La question est caduque

26/05/2005
Pertinence
Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson

Amendement relatif à la DSU dans le projet de loi de finances pour 2007

La question est caduque

28/12/2006
Pertinence
Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 27136 posée par M. Jean Louis Masson

Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

La question est caduque

30/08/2007
Pertinence
Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

La question est caduque

09/04/2009
Pertinence