Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 0270S posée par Mme Nathalie Goulet

    Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer

    Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1426S posée par M. Yves Détraigne

    Part communale de la taxe d'aménagement

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0602S posée par M. Christian Cambon

    Vente du local du bureau de poste de Saint-Maurice

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible