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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
69 questions
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Question n° 08490 posée par M. André Reichardt
Difficultés de calcul des plus-values afférentes à la vente de biens mixtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08371 posée par M. Roland Ries
Abattement exceptionnel de 25 % sur les cessions de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08024 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02098 posée par Mme Odette Duriez
Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Philippe Leroy
Crédit-bail immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22412 posée par M. Maurice Vincent
Problème des emprunts toxiques souscrits par des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21257 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20870 posée par M. Raymond Couderc
Ventes immobilières antérieures à l'annonce du plan de rigueur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Alain Néri
Taxation des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20793 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence