Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
569 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
177 questions
-
Question n° 17718 posée par M. Jean-Claude Boulard
Suppression de l'impôt sur les spectacles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16894 posée par M. Philippe Adnot
Remboursement du fonds pour les investissements des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15978 posée par M. Didier Guillaume
Possibilité d'exonération de la redevance versée par des collectivités territoriales assurant une mission de protection contre le risque d'inondation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13856 posée par M. Jean-François Longeot
Entretien des lignes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13249 posée par Mme Hermeline Malherbe
Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12209 posée par M. Christian Bourquin
Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 11895 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11752 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de récupération de la TVA sur les travaux dans les églises en Alsace-Moselle
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 11470 posée par M. Marcel Rainaud
Communes et fiscalité de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence